Mentions légales (mises à jour 01/2024)
Identification de l’entreprise
Siège social
Capsule SAS
122 route de Corbeil
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Tél. : 01 60 15 21 09
E-Mail : cap@cap-sule.fr
Représentants légaux
Jessica Morisset / Nicolas Bourada
Immatriculation
CAPSULE SAS au capital de 1000€ – 122 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois/ Numéro de Siret : 98176395600019
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11911016091 auprès du préfet de région d’Ile de France.
Inscription au registre du commerce et des sociétés d’Évry
Numéro d’inscription SIREN : 981 763 956
Organisme de formation : 11911016091 enregistrée auprès du préfet d’Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79981763956
Hébergement
1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare -BP 70109 -57201 Sarreguemines Cedex
Réclamations
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Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de CAPSULE ( » nous « , » notre/nos » ou » l’Entreprise « ) concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l’adresse www.cap-sule.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : » les Utilisateurs « ).
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Responsabilités
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Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
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Propriété intellectuelle
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Le prestataire reste propriétaire à titre exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, support pédagogique, méthode et savoir-faire qu’elle conçoit la forme papier, électronique, numérique, oral etc. (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du prestataire ou ses ayant droit est illicite est puni selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction la date, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le client s’interdit donc toute adaptation, utilisation, Transformation, reproduction, exploitation ou diffusion desdits contenus, support pédagogique, méthode et savoir-faire quelle qu’en soit la forme papier, électronique, numérique, Orale, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le client ne pourra se prévaloir d’aucun droit à cette égard au titre des prestations et support réalisé en application du présent contrat, ce qu’il accepte expressément.
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Par mail : cap@cap-sule.fr
Droits des utilisateurs
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Dernière modification 07/06/2024
